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  • COOPENERGY

    Aims to help regional and local authorities plan sustainable energy activities in partnership.

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2. Qu’est-ce que la gouvernance multi-niveaux ?

Tue, 07/10/2014 - 09:40 -- Coopenergy

La gouvernance multi-niveaux est un terme qui a été utilisé pour la première fois par le Comité des Régions (CdR) de l’Union européenne en 2009. Il fait écho à la volonté de la Commission européenne de « construire une Europe en partenariat » et de fixer un processus décisionnel européen inclusif: 

"La gouvernance à multi niveaux [est conçue] comme l'action coordonnée de l'Union, des États Membres et des autorités régionales et locales, fondée sur le partenariat et visant à élaborer et mettre en œuvre les politiques de l'Union européenne. Celle-ci induit la responsabilité partagée des différents niveaux de pouvoirs concernés." - Comité des Régions, Livre blanc 2009

Un élément pivot de ce concept est la prise de conscience que la mise en œuvre des politiques, des actions et des stratégies est plus efficace lorsque elle est menée de manière collaborative. Dans sa forme la plus simple, la gouvernance multi-niveaux consiste à faire travailler ensemble les collectivités de différents niveaux afin de mettre plus efficacement en œuvre les politiques.

Pour en savoir plus: Pour consulter le Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance multi-niveaux: http://cor.europa.eu/en/activities/governance/Documents/CoR's%20White%20Paper%20on%20Multilevel%20Governance/FR.pdf

2.1 Comment la gouvernance multi-niveaux peut-elle aider la planification énergétique durable?

Suite à l’adoption du paquet climat-énergie et de l’objectif des « 3X20 » par la Commission européenne en 2008 (engageant l’UE à faire passer, à l'horizon 2020, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 % ; à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % ; et à accroître l'efficacité énergétique de 20 %), il a été fait appel à la responsabilité des collectivités locales et régionales pour atteindre ces objectifs, par la définition de leurs propres objectifs et stratégies.

Depuis 2008, plus de 6 500 collectivités locales et collectivités régionales se sont engagées dans la définition d’un plan d’action énergie durable (PAED), ou plan climat, en signant la Convention des Maires, tandis que d'autres ont défini, de façon volontaire ou réglementaire, des politiques énergétiques ou des plans d’action.

Avec la multiplication des démarches impliquant des collectivités de différents niveaux apparaît le problème de la cohérence d'ensemble. La gouvernance multi-niveaux vise donc à aider les collectivités à assurer une plus grande cohérence entre ces différentes démarches.

 Pour en savoir plus: La Convention des Maires est le principal mouvement européen associant collectivités locales et collectivités régionales pour réaliser, voire dépasser, les objectifs « 3X20 » de l'Union européenne.  Les principes et la méthodologie de la Convention des Maires sont présentés ici: http://www.covenantofmayors.eu/index_en.html